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S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Les membres du conseil d’administration d’un titulaire d’un permis de centre élisent parmi eux un président qui doit être un parent usager des services de garde.
D. 582-2006, a. 27.
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